Combien de fois a-t-on entendu dire au moment des super cagnottes d’Euro Millions : « Si je gagne, j’en donne la moitié aux pauvres ». Heureusement, personne n’a gagné parmi ces joueurs généreux. Car s’ils avaient vraiment touché le gros lot, ils auraient vite appris qu’en France, la Française des Jeux redistribue entre 50 % (Euro Millions) et 53 % (Loto et Super Loto) des mises des joueurs. Mais en plus, on ne peut pas donner sa fortune sans payer une bonne partie de la somme aux impôts !
D’après Wikipédia, « lorsque le gagnant perçoit une grosse somme, et souhaite en faire profiter ses proches, l’administration fiscale considère alors qu’il s’agit d’un don manuel, dont l’imposition peut être très lourde en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, entraînant un redressement fiscal conséquent ».
Si vous avez joué à plusieurs, vous pourrez partager avec vos amis. Mais si vous avez joué avec votre compte FdJ sur internet ou sur votre mobile, tout vous appartient et le moindre don sera taxé !
Le règlement de la Française des Jeux est clair (article 11) :
En cas de gain, celui-ci est donc payé au joueur déclaré sur le compte FDJ®. Par conséquent, pour les jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile, il ne saurait y avoir plusieurs gagnants pour une même prise de jeu.
Par contre, si vous décidez de répartir le gain entre plusieurs joueurs, vous n’êtes pas obligé de faire des parts égales. La FdJ versera à chacun un chèque nominatif avec la somme prévue. Pour info, voir la citation « Cour d’appel d’Orléans, 14 octobre 2002, n° 00-3019 » dans l’article Loto de Wikipédia.
Pour les dons aux enfants, le site officiel impots.gouv.fr vous informe que vous pouvez donner 31.865 € tous les 15 ans à vos « enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces » sans payer de taxe. Mais si vous gagnez 200 millions d’euros à Euro Millions, vous aurez l’air pingre de ne donner que 31.865 € ! Et encore, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que les bénéficiaires soient majeurs !
Sur le site impots.gouv.fr, un paragraphe « Abattement applicable aux donations aux enfants » précise malgré tout que :
« Au-delà du dispositif spécifique d’exonération des dons de sommes d’argent à hauteur de 31.865 €, les donations à un enfant portant sur des biens meubles, immeubles, des titres ou des valeurs mobilières, ainsi que des sommes d’argent au-delà de 31.865 € bénéficient d’un abattement de 100.000 € dès lors. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100.000 € par enfant sans avoir de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à un enfant 200.000 € sans payer d’impôts ».
Mais l’abattement de 100.000 € ne s’applique qu’aux enfants, pas aux petits-enfants ni aux nièces et neveux.
Dans le pire des cas (tableau sur le site impots.gouv.fr), vous devrez payer 45 % d’impôts sur la somme donnée à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Ce pire cas arrive si vous décidez de donner plus de 1.805.677 €.
Mais comment font les vrais riches pour faire des dons à leur famille sans payer autant d’impôts ?
La réponse se trouve dans un article du Particulier : « Un don manuel n’est pas imposable tant que le fisc n’en a pas connaissance ». Voilà ! Tout est dit ! Il faut venir la nuit avec une grande besace vide. Et voilà pourquoi Mme Bettencourt était si courtisée…
Quant aux dons à des personnes ne faisant pas partie de la famille, je suppose que l’on est obligé de passer par une association et que l’on n’a pas le droit de choisir les personnes à qui l’on donne. Ca complique donc la situation si l’on veut donner à des personnes méritantes, des amis vous ayant rendu des services ou à votre concierge.
Conclusion : En France, on est obligé d’être un vrai rat, un pingre, un radin, un avaricieux, un vieux grigou et de ne rien partager sinon on doit rendre des comptes (et des sous) aux impôts. Vous pouvez donc continuer de proclamer « J’en donne la moitié aux pauvres » au café du coin, car vous pourrez ensuite vous justifier en évoquant les lois fiscales françaises. Le mendiant au coin de la rue devra aller chercher la somme promise dans une association, et il n’aura aucun droit particulier même si vous lui faites un mot signé à présenter aux bénévoles.
PS : Extraits des règlements de la FdJ sur les pourcentages des mises dévolus aux gagnants
Pour le Loto, 53 % des mises sont redistribuées aux gagnants :
8.2. Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
8.2.1. L’arrêté du 9 mars 2006, fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux, fixe la part des mises dévolue aux gagnants de tirage Loto® et Super Loto® à 53% des mises participantes (hors options).
Pour Euro Millions, 50 % des mises sont redistribuées aux gagnants :
4.2.2. Part des mises dévolue aux gagnants
4.2.2.1. Pour chaque opérateur de loterie participant à Euro Millions, la part des mises dévolue aux gagnants du jeu Euro Millions, globalement et non tirage par tirage, est de 50% des mises Euro Millions. La part des mises dévolue aux gagnants est de 1€ par Combinaison Simple, par tirage de participation, pour chaque opérateur de loterie participant au jeu quelle que soit la devise d’encaissement des mises nationales. En Zone France, ce pourcentage de 50% des mises participantes dévolue aux gagnants est fixé par arrêté du ministre chargé du Budget et est net de tout prélèvement. A cet effet, chaque gain net d’un gagnant est calculé selon les modalités des sous-articles 4.2.4 et 4.2.5.
Liens internet :
- Règlements de tous les jeux de la Française des Jeux
- Chers gagnants, voici ce que vous réserve le fisc (L’Express, novembre 2012)
- Gagner à l’Euro Millions, quelle fiscalité ? (B for Bank, juin 2013)
- Dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (impots.gouv.fr)
- Le don manuel : montant des droits de donation (Le Particulier)
- Affaire Bettencourt (Wikipédia)
- Mamie Zinzin aux Guignols de l’Info